gratuit de diverses parcelles au profit du Département du Finistère
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Prise de parole : Julie Le Goïc
Vote des insoumis·es : contre sauf si prise en compte amendement.
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Questions en commission (1) :
Avis - DEF
Prise de parole :
Monsieur le maire, chers collègues,
Nous avons déposé pour cette délibération un amendement visant à préserver notre patrimoine municipal dans le cadre contraint du Code de l’Education qui nous oblige à céder le bien foncier du collège au Département. Nous n’avons pas eu de nouvelle de cet amendement, qui doit de fait être étudié dans notre enceinte puisque nous vous l’avons envoyé dans les délais du Règlement intérieur.
Nous proposons ainsi de rajouter une mention faisant état que, si le collège venait à fermer ou si le lieu venait à changer de destination, le Département rende alors le bien à la collectivité, au lieu de lui laisser toute latitude pour en faire autre chose ou pour le vendre.
Cet amendement aurait de plus un effet protecteur sur le collège. En effet un Département aux finances obérées par le type de budget austéritaire que la droite et le PS soutiennent, pourrait être tenté par la fermeture d’un collège en cas de baisse démographique, telle qu’elle s’annonce sur notre ville. On le voit bien, la tendance à la baisse démographique dans les établissements scolaires est systématiquement utilisée comme prétexte à fermeture de classes ici, à augmentation du nombre d’élèves par classe là, au mépris total du bien être et du bien apprendre de nos enfants. Face à cette vision comptable de l’enseignement, nous opposons d’ailleurs une vision qualitative de la prise en charge des enfants avec la baisse du nombre d’élèves par classe.
Ainsi, le risque d’une fermeture à terme de certains collèges n’est pas négligeable, et la tentation du Département de mettre en œuvre une telle fermeture pourrait être d’autant plus grande qu’une vente immobilière du foncier cédé pourrait venir renflouer ses caisses vides.
Ici, garantir par cet amendement que le bien ne puisse être ainsi vendu par le Département protège donc l’existence même du collège. Et si cet effet est insuffisant, le retour dans le giron municipal du foncier permettrait l’émergence de nouveaux projets publics.
Il s’agit ici d’avoir une vision de moyen et long terme sur notre patrimoine municipal et sur son devenir. Notre amendement aura un double effet protecteur, d’abord sur l’existence même du collège, et ensuite sur la préservation du foncier municipal.