Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
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Prise de parole : Julie
Vote des insoumis·es : pour (on a un siège)
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Questions en commission (1) :
Avis - ABS
Prise de parole :
Monsieur le maire, chers collègues, c’est avec attention que nous participerons à cette commission dont le rôle est si important dans le processus d’élaboration de nos impôts locaux.
En effet, son rôle est par exemple de :
En cas d’existence d’une commission d’échelle intercommunale, la CCID s’occupe tout de même des locaux d’habitation et du non bâti.
Ainsi, au-delà de la question du taux des impôts locaux voté en conseil, l’action de cette commission impacte très concrètement les habitantes et les habitants de Brest.
Pourtant, c’est avec étonnement que nous avons pu constater qu’il n’y avait aucun compte-rendu facilement accessible sur l’intranet de la collectivité, sans parler même de lien avec la population sur ces sujets. Lorsque j’ai demandé à avoir accès à ces compte-rendus, on m’a ainsi renvoyée vers le service finance : il n’es pas acceptable que des documents de cette importance ne soient pas aisément accessibles aux élus et à leurs collaborateurs, et nous demandons à ce qu’à l’avenir, ils soient publiés.
D’une façon générale, nous souhaiterions que chacune et chacun, nommé à des organismes et autres commissions, puisse bénéficier d’une information préalable à sa prise de fonction, sans avoir à réclamer les documents au cas par cas, sans même savoir bien à qui nous devons les demander.
En vous assurant de notre plus grande vigilance sur ce sujet, nous voterons pour cette délibération.