Adoption du règlement budgétaire et financier

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Prise de parole : Christophe Osswald

Vote des insoumis·es : POUR

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Questions en commission (1) :

• y a-t-il une raison pour laquelle la présentation du budget change légèrement chaque année ?
• on a constaté que dans le processus d'élaboration budgétaire, les citoyens étaient de nouveau absents. Est-ce qu'il y a une possibilité de les inclure et à quel niveau ?
• qu'est-ce qui est mis en place pour que la lecture du budget soit appropriable par le plus grand nombre ?
• remarque : le règlement budgétaire 2026 est quasi identique à celui de 2022, hormis la fusion légale du compte administratif et du compte de gestion dans le compte financier unique (CFU).
• p. 12 du règlement budgétaire : 2. la présentation du budget, item beaucoup moins détaillé que dans la version 2022 (p. 11). Pourquoi ?
• p. 13 du règlement budgétaire : 4. les virements d’article à article : par rapport à 2022, plusieurs changements : davantage de virements sont soumis à visa préalable simplifié, mais les plafonds ont été relevés (jusqu’à 50 000 €). Pourquoi ?
• P. 14 pourquoi une révision à la discrétion de l‘exécutif alors qu’auparavant (2022) c‘était susceptible de changer pour la nouvelle mandature ?

Prise de parole :

Parler de la forme, ça doit être clair, cohérent, appropriable

Monsieur le maire, chers collègues,

Le vote de ce règlement revêt un caractère assez technique mais il permet tout de même de poser plusieurs questions, comme nous l’avons fait en commission. Nous remercions les services pour les réponses claires qui nous ont été apportées.

D’abord, d’un point de vue formel, nous souhaitons évidemment que la présentation des documents budgétaires soit la plus lisible possible pour permettre une meilleure compréhension des enjeux : ainsi, nous demandons par exemple que la comparaison des différents indicateurs se fasse de façon plus large dans le temps afin de voir les grands mouvements financiers sur 10 ans : comme on va le voir dans le compte administratif, ces choix ne sont pas neutres.

Ensuite, ce règlement nous présente le processus d’élaboration du budget, et que ce soit en terme de participation ou d’information, on peut noter que les habitants et les habitantes sont tenus à l’écart de ce moment pourtant essentiel de l’action politique de la ville. Il est pourtant possible, et d’autres communes le font, d’y intégrer habitants et habitantes, au moment non seulement du Débat d’orientation budgétaire mais même en amont pour construire le budget avec eux. Une telle politique serait de nature à remobiliser nos concitoyens pour participer à la vie de la cité.

Nous voterons pour cette délibération.

Et petit pas de coté, pour répondre à votre remarque très intéressante de tout à l’heure M. Le Maire !