Commission relative aux concessions d'aménagement - Création et modalités de dépôt des listes

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Prise de parole : Christophe

Vote des insoumis·es : Pour

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Monsieur le Président, chers collègues,

Les opérations d'aménagement menées par notre collectivité donnent lieu à des concessions d'aménagement ponctuelles, cadrées par la législation et suivies par cette commission. Nous tenons à être en mesure de suivre ces concessions en participant cette commission.

Nous voterons pour cette délibération.