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Prise de parole : Cécile
Vote des insoumis·es : Pour
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Monsieur le Président, chers collègues,
Cette délibération est pour nous l'occasion de rappeler que la gestion de l'eau pourrait être épique ! Sans aller jusqu'à Gilgamesh ou Ulysse, le modèle EPIC - établissement public à caractère industriel et commercial - serait un modèle vertueux à installer en lieu et place de la SPL - société publique locale - Eau du Ponant et pourrait aboutir, à terme, à une régie directe. Car la complexité actuelle de l’organisation des compétences liées à l’eau et le manque de visibilité et d’efficacité qui en résulte sont fustigés par la Cour des Comptes, dans le chapitre 6 de son rapport de mars 2023 intitulé « Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau ».
Quels sont les défauts d'une SPL ? Inventées dans un contexte de mise en concurrence avec le privé, le plus grand défaut des SPL est qu'elles sont un moyen de créer de nouvelles recettes, sur le dos des habitants, sans augmenter les impôts locaux. Car en effet, que payent les habitants en payant leur facture d'eau ? Ils ne payent pas que de l'eau, mais également une politique de sponsoring, par exemple. Inversement, dans la gestion d'un EPIC, toutes les finances sont dévolues à son objet, ici l'eau et sa gestion, pas la communication, pas le sponsoring, pas le marketing. Quand on investit 1 € d'argent public dans l'eau potable, on veut de l'eau potable au robinet, point. Un EPIC, contrairement à une SPL, ne paye pas l'impôt sur les sociétés, qui coûte 1 million d'euros par an à Eau du Ponant (et donc aux usagers). Voilà une ligne qui devrait figurer sur la facture d'eau !
Enfin, ce mode de gestion se fait sans contrôle réel des citoyennes et citoyens par le biais des représentants et représentants du peuple, puisque seul un petit nombre siège dans cette institution, sans mandat établi par l’assemblée délibérante de la métropole, qui ne reçoit qu’une fois par an un rapport succinct du délégataire. Nous voterons pour la délibération qui permet à la minorité métropolitaine d'être représentée dans cette SPL à réinventer. Et nous nous tenons à votre disposition, Monsieur le Président, Messieurs les Maires des communes de la métropole, pour étudier tous ensemble la question d'une transition vers un modèle plus vertueux au sein d'une commission extraordinaire.